Mentions légales
Propriétaire du site :
Raison Sociale : Mairie de Biron
Adresse : 12 rue de la Carrère
64300 Biron
Tél. 05 59 67 00 75
Fax 05 59 69 47 85
1- Centre Serveur
Logipro - site internet
Cité Négocia
2, rue Pierret
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 15 53 - logipro@logipro.com
2- Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Mairie de Biron - 12 rue de la Carrère - 64300 Biron, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d'information. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
3- Droits de propriété intellectuelle de www.biron64.fr
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source "Site Internet biron64.fr ").
Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de Mairie de Biron.
La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.biron64.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci.
Aussi, Mairie de Biron décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.
4- Avertissement aux utilisateurs
Mairie de Biron s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Mairie de Biron se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, Mairie de Biron ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, Mairie de Biron décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
- pour toute interruption du site ou bugs.
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
