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Bruits de voisinage : petit rappel à l'approche des beaux jours !!


BRUITS DE VOISINAGE

BRICOLAGE - TRAVAUX - ANIMAUX

Quelques règles de "Bon voisinage sonore" ou "Charte de bon voisinage"

Il vaut mieux être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse, tondeuse, ou animal du voisin.

L'article R1336-7 du Code de la Santé Publique relatif au bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition, ou leur intensité. leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit. Cette réglementation s'applique 24 heures sur 24.
Compte tenu que le Maire n'a pas pris d'arrêté, des mesures plus restrictives, ce sont celles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s'appliquent.


Ainsi donc les travaux de bricolage, jardinage effectués à l'aide d'appareils bruyants, (tondeuse, perceuse, tronçonneuse,...) peuvent être exécutés

les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (article 103-2 du RSD).


Quant aux propriétaires d'animaux, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une gêne pou leurs voisins (article 104 du RSD), sachant que l'on est non seulement responsable du bruit que l'on fait soi-même, mais aussi du bruit dont on a la garde.

En résumé :
L'article R.1334-31 du Code de la Santé Publique stipule : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.


 

Publié le Jeudi 16 Mars 2017 à 07:24:41

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