Vous êtes ici : Accueil > ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’élargissement de la voie dite « Chemin LABARTETTE » en vue de son classement dans le domaine public communal
Par arrêté du 05 février 2024, le Maire de BIRON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d’élargissement de la voie dite « chemin LABARTETTE » en vue de son classement dans le domaine public de la commune arrêté par le conseil municipal le 21 décembre 2023.
L'enquête publique se déroulera du 22 février 2024 à partir de 10 heures au 07 mars 2024 jusqu’à 18h00.
Le dossier d’enquête publique du projet d’élargissement de la voie dite « chemin LABARTETTE » en vue de son classement dans le domaine public de la commune pourra être consulté :
- sous format papier, en mairie de BIRON, sise 12 Rue la Carrère – 64300 BIRON, aux jours et heures habituels d'ouverture, le lundi de 10h à 12h, le mardi de 15h30 à 17h30 et le jeudi de 15h30 à 17h30.
- sous format numérique sur les sites internet de la mairie de BIRON (www.biron64.fr), accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
- directement consigner ses observations sur le registre d'enquête publique tenu en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
- les adresser par écrit au commissaire enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : 12 Rue la Carrère – 64300 BIRON.
- les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique suivante : biron2024@gmx.fr
- Jeudi 22 février 2024 de 10 heures à 11 heures
- Jeudi 07 mars 2024 de 17heures à 18 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Biron dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la mairie de BIRON. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élargissement de la voie dite « chemin LABARTETTE » en vue de son classement dans le domaine public de la commune éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil municipal de la commune de Biron.
Publié le