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Urbanisme
Les informations essentielles du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
(Lien de la vidéo explicative)
Démarche rapide de dépôt de dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et autres sur le site : e-permisPlus besoin donc de déposer en version papier à la mairie.
Et possibilité de dépôt en version papier :
Divers formulaires ayant trait à l'urbanisme sont disponibles en cliquant sur ce lien.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire-Permis d'aménager
- Permis de construire maison individuelle
- Permis de démolir
- Ouverture de chantier - Achèvement des travaux
- Transfert de permis - Permis modificatif
- Préemption cession d'un bien