NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de BIRON en indiquant les noms et prénoms usuels.

Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour les actes de moins de 75 ans seul le concerné, les descendants directs peuvent en faire la demande. Plus de 75 ans tout le monde.

Pièce à fournir : pièce d'identité
 

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le second parent de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement

• le livret de famille ou les actes de naissance des parents ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents

• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom

• l’acte de reconnaissance prénatale