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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Voyage à l'étranger des mineurs Français et l'étranger

La loi du 3 juin 2016 relatif à la la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
La nouvelle procédure n'implique aucune démarche en mairie ou en préfecture.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (Cerfa n° C12669*01)
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

Attention si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Toutes les informations, documents utiles sont consultables et téléchargeable sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359